Guide d’accompagnement de l’Atelier du papetier

L'atelier du papetier, organisme de formation, est enregistré sous le numéro 53220900622, est datadocké.

Il n'existe aucune formation initiale pour la fabrication de la feuille de papier à la forme selon la méthode occidentale. La transmission de ce savoir-faire s'effectue par les papetiers eux-mêmes, dans leurs ateliers. 

Suite aux demandes des stagiaires en reconversion professionnelle, l’Atelier du papetier a engagé une démarche de création d’organisme de formation. Il est important que la transmission des savoir-faire artisanaux s’ouvre et augmente pour ainsi participer à la diversité d’une production artisanale du papier, dans le respect de la diversité. La création d’ateliers d’artisans papetiers et d’artisans papetières, où chacun et chacune exprimera et valorisera les connaissances acquises lors d’apprentissages diversifiés, mêlant harmonieusement la tradition à la modernité.

La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi.  Depuis le 1er janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en vigueur (les modalités d’applications sont définies par décrets).

Si vous souhaitez faire une demande de financement dans le cadre de votre formation professionnelle, l’organisme de formation doit être validé sur le datadock, sans quoi votre demande sera rejetée.

 

 

VOTRE SITUATION : selon votre situation, l’atelier du papetier vous accompagne

Situation A : votre demande de formation professionnelle est réalisée par votre employeur ou par vous-même.

AVANT VOTRE ENTRÉE EN FORMATION

Étape 1

Vous avez choisi l’organisme de formation avec lequel vous souhaitez faire votre formation,en l’occurrence l’Atelier du papetier : vous adressez une lettre motivée de demande de formation à l’artisan papetière, accompagnée de votre Curriculum Vitae.

Étape 2 

- Dans un délai d’une semaine après la réception de votre lettre de motivation et de votre CV, l’Atelier du papetier vous transmet votre test de positionnement à remplir par vos soins. Il est adressé par courriel et vous devrez le réexpédier dans les 15 jours suivants, au plus tard (la date du mail d’expédition faisant foi).

Étape 3

L’entretien : Deux situations.

Précisions : Pour les personnes éloignées géographiquement et dont il est difficile de se déplacer à l’Atelier du papetier, l ‘entretien se déroule par téléphone, par ZOOM ou MEET Google.

Situation 1 : L’atelier du papetier refuse votre demande de formation et vous oriente vers des formations en adéquation avec votre projet.

Situation 2 : L’atelier du papetier accepte votre demande de formation. Dès lors, nous construisons le plan de votre formation sur – mesure pour répondre à vos attentes et à vos objectifs.

Le contenu précis de votre formation est élaboré à partir de la formation 1 « Fabrication du papier artisanal, comprenant la fabrication des pâtes à papier et de la feuille de papier selon la méthode occidentale. » ou de la formation 2 : « Créateur d’entreprise artisanale, option papier artisanal ».

Au préalable, vous avez visualisé sur le site Web de l’Atelier du papetier les modules de formation. Nous complétons leurs contenusthéoriques et pratiquespour les adapter à l’acquisition des compétences visées.

- Nous vous accompagnons pour vos demandes de financement auprès des organismes financeurs.

Suite à cet entretien, l’Atelier du papetier vous adresse dans un délai d’une semaine :

- le programme et le contenu pédagogique de votre formation professionnelle détaillant les objectifs, le plan, le contenu, la durée et les dates de votre formation.

- le contrat accompagné du devis signé par les deux parties.

- à la réception du contrat et du devis, l’Atelier du papetier vous accompagne pour le suivi de votre dossier un chèque de caution de 30 % du montant du devis. Ce chèque n’est pas encaissé. Il vous est remis lorsque l’organisme financeur verse les 30 %.

Étape 4

- votre formation est validée par l’organisme financeur, vous démarrez votre formation dans le respect des dates précisées dans le contrat. Les étapes suivantes vous sont expliquées la semaine précédent votre entrée en formation.

- votre formation est refusée, voir la situation B ci-dessous.

Situation B : vous financez vous-même votre stage – hors du cadre de la formation professionnelle.

AVANT VOTRE ENTRÉE EN STAGE

- Stage d’une journée en groupe (2 à 4 pers) : Initiation à la fabrication du papier artisanal

- Stage individuel fabrication du papier artisanal – tarif 2021 (formation individuelle sur – mesure).

Étape 1

À la réception de votre demande par lettre motivée et accompagnée de votre CV, un entretien est fixé par téléphone ou par MEET ou ZOOM Google.

À partir des six modules, nous élaborons conjointement les contenus pratiques de votre stage. Ils respectent vos objectifset répondent à votre projet et à vos attentes.

Étape 2

L’Atelier du papetier vous adresse, par courriel, votre contrat de formation accompagné du devis et du plan de formation détaillant les objectifs, le contenu, la durée, les dates et le prix de votre stage.

Vous retournez, au plus tôt, un exemplaire signé du contrat. Un versement d’acompte de 30 %est exigé pour la réservation ferme des dates. Une attestation est délivrée à l’issue de votre stage.

Il est possible de régler en plusieurs fois, après le versement de l’acompte de 30 % pour les stages d’une durée supérieure ou égale à 5 jours. Le stage peut se dérouler sur plusieurs périodes (exemples : 3 fois 2 jours sur un trimestre ou un semestre).

Présentation des principaux organismes financeurs pour votre formation professionnelle.

Informations complémentaires : L’ Atelier du papetier est à votre disposition pour répondre à vos questions au 0631 00 26 85 ou par courriel : contact@latelierdupapetier.fr

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.

Deux des 11 OPCO ont un caractère interprofessionnel au sens de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail. Le 1eravril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

Important :
Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

 

Vous êtes salarié CDI, CDD, comment trouver votre opco ?

Vous êtes salarié(e), en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminé (CDD) ou même à temps partiel, vous pouvez bénéficier du plan de développement des compétences (ex-plan de formation).

Comment connaître votre opco ?  Grâce à votre IDCC téléchargez cette table de correspondance  ou connaître votre opco par le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de votre entreprise. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de l’entreprise. Il faut donc trouver votre code NAF ou APE.

Qu'est-ce que le code NAF ou le code APE ? La nomenclature des activités françaises (NAF) a été élaborée principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Le code NAF vient de là, et il classe chaque métier selon un code. On l'appelle aussi code APE (pour activité principale exercée) : c'est un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l’Insee à toute entreprise (microentreprise incluse) et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE.

Comment trouvez votre code NAF - APE ?

      • Sur le site SIRENE avec le numéro SIRENE ou vous trouverez le code NAF – APE sur votre bulletin de paie.
      • Si vous ne le trouvez pas : Demandez à votre employeur ou au service Ressources Humaines (RH) ou informez-vous auprès du délégué du personnel

 

 

Votre compte personnel formation – CPF

Grâce au CPF vos droits à formation professionnelle vous suivent tout au long de votre carrière.

Pour utiliser vos droits CPF vous devez :

        1. Rechercher une formation éligible au CPF

        2. Démarrer un dossier de formation et le compléter à 100%

        3. Transmettre cette demande de prise en charge à un financeur (OPCO ou POLE EMPLOI)

La procédure en détails ICI

Initiative : Bénéficiaire

Destinataires : À terme, tous les actifs de plus de 16 ans.

Conditions à respecter : Formation éligible, VAE, Bilan de Compétences - BC, permis de conduire, formation des bénévoles, formation à la création d'entreprise.

Financeur (hors contribution conventionnelle) : Votre OPCA/OPCO, ou la Caisse des dépôts et consignations (à partir de 2020).

Des abondements sont possibles.

Comment financer votre formation à partir du compte personnel formation (CPF)

Renseignez-le ICI dans le moteur de recherche pour connaître votre OPCO

Lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) qui sont reportés automatiquement dans votre compte activité. Vous pouvez utiliser ces droits CPF et ainsi mener à bien votre projet professionnel. Au 1er janvier 2019, votre Compte Personnel de Formation (CPF) jusque là comptabilisé en heures se monétise. Il est automatiquement converti en euros, sur la base de 15 euros de l’heure. Ce taux est fixé par l’Etat.

Le Compte personnel de formation remplace le compte de formation DIF depuis le 1er janvier 2015 pour les salariés du secteur privé. Votre compte vous indique les droits dont vous disposez pour effectuer une formation. Si vous n'avez pas assez de droits sur votre compte, des financements complémentaires peuvent vous être accordés au moment de la validation de votre dossier.

Les heures cumulées sur le compte DIF sont transférables sur le compte CPF. A noter que les salariés du privé ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour utiliser ces heures DIF acquises.

 

 

Vous êtes intermittent, salarié du spectacle, artiste, auteur, journaliste

Intermittent du spectacle, salarié du spectacle - Artiste, auteur, journaliste, pigiste, suivant votre projet vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du financement de votre formation par l’AFDAS (OPCA spectacle, cinéma, audiovisuel, publicité, loisirs).

Vous formulez votre demande à l’AFDASqui est à la fois votre conseiller en évolution professionnelle et votre organisme financeur. Si vous avez déjà identifié un organisme qui dispense cette formation, vous pouvez joindre à votre dossier le programme de la formation et un devis.

Le plan de développement des compétences permet de financer, sous conditions, des actions d’adaptation, de développement des connaissances, ou de perfectionnement. Toute demande de prise en charge doit être déposée au plus tard 1 mois avant le début de la formation.

Retrouvez les conditions de financement : recevabilité, thématiques de formation, délais à respecter et constitution des dossiers de demande de prise en charge…ICI

 

 

Vous êtes Artiste-auteur

La réforme des Artistes – Auteurs(avant la COVID).

Vous bénéficiez de l'accès à la formation dès lors que vous êtes affilié à la Maison des artistes ou à l’ Agessa,il vous suffit de joindre à votre envoi votre attestation d’affiliation en cours de validité. Retrouvez les conditions de financement : recevabilité, thématiques de formation, délais à respecter et constitution du dossier de demande de prise en charge…ICI

 

 

Vous êtes demandeur d’emploi

Vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Vous devez consulter votre conseiller Pôle Emploi avant d’entamer toutes démarches et pour valider votre dossier de formation. La formation doit être agréée par Pôle emploi.

Si vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous pouvez continuer à en bénéficier pendant la durée de la formation. Toutes les offres de formations agréées par Pôle Emploi :www.pole-emploi.fr

Récemment, Pôle emploi a mis en place un outil de gestion dématérialisé pour les organismes de formation. Celui-ci a pour but de simplifier le circuit de documents et raccourcir les délais de décision. Pour faire votre demande de financement, il faut nous transmettre votre n° Identifiant et votre code postal, nous pourrons alors enregistrer un devis de la formation souhaitée directement sur la plate forme Pôle Emploi.

 

 

Vous êtes travailleurs indépendants  (et le conjoint collaborateur si la CFP - conjoint a été versée)

Vous dépendez d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de votre activité. Le montant du financement de votre formation dépend du code NAF de l’activité professionnelle et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.

Pour en savoir plus

Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants

Profession libérale

Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)

Profession libérale médicale

Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)

Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services

Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice)

Artiste auteur

Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)

Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA)

Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)

Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines

Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)

Informations complémentaires

En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d'entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

Les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue. Cependant, le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.

Toute demande déposée hors délai sera refusée. Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.

S'il s'agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles

Attention : depuis le 1er janvier 2020, la caisse des dépôts et consignations est chargée d'assurer la gestion financière du compte professionnel de formation (CPF).

 

 

Vous travaillez dans la fonction publique

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.. Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. La première année du congé de formation professionnelle ouvre droit au bénéfice d'une indemnité mensuelle forfaitaire.

 

Le dossier ci-dessous présente les règles générales de ce dispositif.

 

Vous êtes auto-entrepreneur

Comment financer votre formation ?

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle vous êtes soumis, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du financement de vos actions de formation.

 

 

Vous êtes intérimaire

Comment financer votre formation pour les intérimaires ?

Quelle que soit la durée de votre contrat de mission, vous avez des droits ouverts à la formation. Vous devez faire une demande de prise en charge auprès de votre Agence d’Intérim ou au FAFTT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire.

 

 

 

LEXIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

La formation professionnelle de A à Z : Ce lexique pour vous aider à mieux comprendre toute la terminologie de la formation professionnelle car il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. De A à Z, faisons le tour des divers CPF, FOAD, OPCO…

Terme

Définition

Abondement

Il s’agit de dotations complémentaires aux heures du CPF accordées pour accéder à une formation (qualifiante ou certifiante ou diplômante) pour laquelle les heures acquises sont insuffisantes.

ACTALIANS

Professions libérales, établissements de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé www.actalians.fr

AFDAS

Opérateur de compétences et fonds de formation des artistes-auteurs www.afdas.com

APE

Le code APE permet de déterminer si une entreprise entre dans le champ d'application d'une convention ou d'un accord collectif ou encore dans le champ de compétences d'un OPCA.

Attestation de fin de formation

L’attestation de formation fait partie des documents à remettre au stagiaire à l’issue de toute action de formation professionnelle. Ce document valide l’acquisition des connaissances par le stagiaire.

Bilan de compétences

Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, d’une formation.

Branche Professionnelle

Secteur d'activité, dont le périmètre est défini par une convention collective. Dans une Branche professionnelle, un OPCA peut être désigné pour recevoir les fonds relatifs à la participation à la formation professionnelle des entreprises.

CARIF / OREF

Présents dans chaque région, les Centres d'Animation, de Recherche et d'Information sur la Formation (CARIF) - Observatoires Régionaux de l'Emploi et de la Formation (OREF) constituent un réseau d'opérateurs en relation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle.

Financés par l'Etat et les régions dans le cadre des contrats de projets Etat-Régions (CPER), ils informent les acteurs régionaux sur l'offre de formation, la législation, la réglementation de la formation, les métiers, les secteurs d'activités, l'insertion et la dimension européenne de la formation. Pour en savoir plus : www.intercarif.net

Catégories

Catégories du plan de développement des compétences

Les règles relatives au Plan imposent de distinguer deux catégories d'actions de formation, définies en fonction de l'objectif à atteindre :Actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution de l'emploi ou au maintien dans l'entrepriseActions de développement des compétences

Catégorisation

Catégorisation du plan de développement des compétences

Les règles relatives au Plan imposent de distinguer deux catégories d'actions de formation, définies en fonction de l'objectif à atteindre :Actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution de l'emploi ou au maintien dans l'entrepriseActions de développement des compétences

CEP

Conseil en évolution professionnelle 

Le CEP est un outil d’appui à l’élaboration de projets d’évolution professionnelle. Le CEP est une prestation gratuite proposée à tous les actifs (salariés, demandeurs d’emploi…). Il permet de construire un projet de formation, d’améliorer sa qualification, de sécuriser son parcours professionnel.

Certification

Validation officielle d’une maîtrise professionnelle, la certification professionnelle poursuit un objectif : attester qu’une personne possède les aptitudes, les connaissances et les savoir-faire nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. La certification professionnelle constitue ainsi un « repère » sur le marché de l’emploi et un moyen de rendre lisibles et visibles les compétences acquises par un individu

Compétences 

Ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir-être mobilisés dans l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

Convention de formation

La convention de formation est un contrat de droit privé conclu entre une entreprise et un organisme de formation pour réaliser une formation, elle peut être remplacée par un bon de commande ou une facture, elle demeure obligatoire pour les actions réalisées dans le cadre du contrat de professionnalisation et fortement recommandée pour des actions non standardisées.

CPA

Compte Personnel d’Activité

Depuis le 1er janvier 2017, toute personne active, bénévole ou retraitée peut créer un Compte personnel d’activité pour connaître ses droits à la formation professionnelle ou construire un projet professionnel.

Accessible par l’intermédiaire du portail www.moncompteactivite.gouv.fr , le CPA permet de s’informer sur les métiers, de rechercher des formations, d’enregistrer des informations sur son parcours et ses compétences.

CPF

Compte Personnel de Formation

Mobilisable tout au long de la vie professionnelle, ce compte permet de cumuler une somme pour suivre certaines formations pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.Le compte personnel de formation est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante, certifiante ou diplômante.

CQP

Certification de Qualification Professionnelle

Créées et délivrées par les Branches professionnelles, les CQP font partie des certifications officielles, comme le diplôme et le titre professionnel.C'est un mode de reconnaissance des capacités d'une personne à exercer des activités, de sa maîtrise des savoirs et savoir-faire dans un domaine donné.

CSP

Contrat de sécurisation professionnelle

Contrat obligatoirement proposé par l'employeur (dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire) aux salariés licenciés pour motif économique, le CSP permet d'assurer leur reclassement rapide dans un emploi durable.

Datadock

Afin de simplifier le référencement des organismes de formation, les financeurs de la formation professionnelle ont créé une plateforme unique et mutualisée. Elle permet aux organismes de formation de saisir les données et éléments de preuves pour attester de leur conformité. L’objectif est d’améliorer la transparence de l’offre de formation et, ainsi, permettre aux entreprises de disposer de repères qualitatifs pour faciliter la recherche des organismes de formation répondant le mieux à leurs besoins. Pour en savoir plus : https://www.data-dock.fr/

Déclaration d’activité

Formalité que toute personne physique ou morale réalisant des prestations de formation professionnelle doit effectuer auprès de la Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Délégation de paiement, ou subrogation de paiment

Contrat signé entre un organisme de formation et un OPCA et qui permet un règlement direct des frais pédagogiques à l'organisme de formation sans que l'entreprise avance des fonds.

DIRECCTE

Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) constituent un interlocuteur unique pour les entreprises, en charge de tous les aspects de leur activité. Elles ont pour mission d'accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l'emploi et les compétences, tout en veillant aux conditions et au respect des réglementations du travail et en assurant la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.

Éligibilité (aux financements de l'OPCA)

L’OPCA définit les conditions d’éligibilité des actions aux différents financements et les critères de prise en charge des formations. Outre le respect des différentes catégories d’actions de formation prévues par le Code du travail (art. L.6313-1) et de la définition légale de l’action de formation (art. L.6353-1), l’OPCA détermine les exigences de qualité que doivent satisfaire les actions qu’il finance.

Entretien professionnel

Tous les 2 ans, tout employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise, doit organiser un entretien professionnel consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Cet entretien doit être formalisé sur un document écrit dont une copie est remise au salarié.Tous les 6 ans, l’employeur doit faire un bilan récapitulatif du parcours professionnel au cours duquel il s’assure que le salarié a bien bénéficié de ses entretiens professionnels et fait le point sur ce qui est imposé par la loi : formation, certification et progression salariale ou professionnelle.

FAFTT

Fonds d’assurance formation du travail temporaire

FOAD

Formation Ouverte et À Distance

Formation dont tout ou partie des enseignements sont dispensés à distance et permettant à chaque stagiaire de progresser à son rythme (cours par correspondance, e-learning, blended-learning ou formation mixte...).

Formation certifiante 

Une formation est dite « certifiante » lorsqu’elle permet d’obtenir une certification inscrite à l’inventaire de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle), un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un Certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI).

Formation initiale 

La formation initiale, se déroule pendant la scolarité et s’adresse à des personnes n’ayant pas encore d’expérience professionnelle.

Frais annexes

Frais de transport, d'hébergement et de restauration liés à la formation réalisée. À distinguer des frais pédagogiques.

Frais pédagogiques

Les frais liés aux actions d'accompagnement, d'évaluation et de formation.

Inter

Formation en cours de groupe

Intra

Formation sur-mesure

OPCA

Organisme Paritaire Collecteur Agréé

Les OPCA étaient chargés de :

  • Collecter les contributions dues par les employeurs au titre de la formation professionnelle

  • Financer les actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis que les employeurs organisent au profit de leurs salariés

  • Conseiller et informer les entreprises et les salariés sur les possibilités offertes par la formation professionnelle

Depuis le 1er avril 2019, ils sont remplacés par les OPCO – Opérateur de Compétences.

OPCO

Opérateur de Compétences

Les OPCO remplacent les OPCA depuis le 1er avril 2019 et assurent le financement des contrats d’apprentissages, apportent un appui technique aux branches pour les accompagner dans la mise en œuvre des certifications et accompagnent les petites et moyennes entreprises dans la formation.

Organisme de formation ou Prestataire de Formations

Un organisme de formation, ou dispensateur ou prestataire de formation, est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle. L’organisme doit disposer un numéro d'activité délivré par la DIRECCTE. Et ce, afin de pouvoir établir des conventions de formation permettant d’être présents sur le marché de la formation professionnelle.

Plan de développement des compétences

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation.

Le plan décline les actions qu’une entreprise souhaite mettre en œuvre pour ses collaborateurs.

Annuel ou pluriannuel, il peut comporter des Actions de formation, de Bilan de compétences et/ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), correspondant aux besoins de l’entreprise.

Réalisées en principe pendant le temps de travail, les actions du plan peuvent, sous certaines conditions, être mises en œuvre « hors temps de travail ».

Qualification

La reconnaissance d'une qualification professionnelle suppose l'une des trois modalités suivantes :

  • Enregistrement dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)

  • Mention dans une classification d'une convention collective nationale (CCN) de Branche

  • Inscription sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) d'une Branche professionnelle

Reçu libératoire

Le reçu libératoire atteste des contributions formation versées par l'entreprise à l'OPCO.

Il est délivré par l'OPCO : à conserver par l'entreprise précieusement pour justifier du paiement des contributions en cas de contrôle.

Socle de connaissances et compétences

Ensemble des savoirs, savoir-faire et savoir être qu’un individu doit maîtriser, pour favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion dans le monde du travail. Ces connaissances et compétences sont utiles dans la vie sociale, civique et culturelle de l’individu.

VAE

Validation des Acquis de l’Expérience

Démarche permettant de faire reconnaître, via un processus d’évaluation, des connaissances et compétences acquises lors d’expériences professionnelles ou extra-professionnelles (bénévoles, syndicales...) afin d’obtenir une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle - CQP) inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles.