CGV

CGV – Conditions Générales de Vente

L’ATELIER DU PAPETIER : FABRICATION ARTISANALE PAPETIÈRE.

Papiers fabriqués à la forme, créations uniques, sur – mesure.

Informations concernant l’Atelier du papetier

Formée à la fabrication de la feuille de papier auprès d’un artisan papetier, je bénéficie des connaissances de professionnels respectés. L’Atelier du papetier est attaché à la source même de chacun de ses produits pour que les informations techniques et les prix soient les plus fiables. La pâte sèche de papier de lin est livrée par un fabricant reconnu sur le marché mondial pour la qualité des fibres utilisées.

Le bureau administratif est situé :

Chemin de Kerlavos – 22730 Trégastel – Bretagne – Trégastel

Contact : contact@latelierdupapetier.fr

Téléphone : 06 31 00 26 85

 

Propriété intellectuelle

Le site www.latelierdupapetier.fr est la propriété de L’Atelier du papetier en sa totalité. Toute reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, d’un ou de plusieurs éléments composant le site, est formellement interdite, sauf accord préalable. Les créations de l’Atelier du papetier sont soumises au droit d’auteur.

Toute utilisation des créations de L’Atelier du papetier par un tiers doit faire l’objet d’un accord préalable de L’Atelier du papetier.

Les images et informations contenues dans le Thésaurus, à vocation pédagogique, appartiennent à leurs propriétaires.

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu’à l’extinction des garanties.

L’Atelier du papetier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente : sont appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la validation de la commande.

L’acheteur qui passe commande sur le site www.latelierdupapetier.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Il est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de ce document.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et services proposés par L’Atelier du papetier.

En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L’Atelier du papetier s’engage pour sa part à respecter son rôle de fabricant et de vendeur dans le cadre desdites conditions.

Les photographies, textes, informations, caractéristiques et explications sur les produits sont la propriété de l’Atelier du papetier et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le cadre contractuel.

En conséquence, la responsabilité de l’Atelier du papetier ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. Pour pallier à cela, à votre demande, l’Atelier du papetier vous adresse un échantillon du papier (la taille de cet échantillon est de 10 cm x 10 cm) ou de la création, avant commande.

L’Atelier du papetier s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.

Article 2 : Faire un achat

Lorque les personnes ne peuvent pas venir à l’atelier, nous proposons une vente à distance de nos produits : pâtes à papier (lin) sèches ou préparées à la pile hollandaise, feuilles de papier, créations uniques (pochettes, cartes postales, marionnettes à doigts….)

Comment faire un achat ? quatre options :

Option 1 : Vous venez à l’Atelier du Papetier.

Option 2 : Vous passez commande par téléphone.

Il est alors très important de bien vérifier les données saisies dans le formulaire contact, et, en particulier, le nom, le prénom, l’adresse, le code postal, la ville, le pays. Il est arrivé que le colis nous revienne à cause d’erreurs de ce type et, dans ce cas, vous devez à nouveau payer l’envoi pour une réexpédition.

Option 3 : Vous passez commande via le site Web.

Option 4 : Vous allez dans les boutiques qui proposent nos produits.

Article 3 : Passer commande.

Trois types de commandes :

Commande au détail

La commande sera déclarée validée à réception du paiement de la facture globale, paiement qui ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement passé le délai légal de rétractation.

Commande en grand nombre

Pour les commandes en grand nombre, l’acheteur se verra informé du prix de sa commande et du délai spécifique de livraison puisque l’Atelier fabrique ses papiers à la main. La commande sera déclarée validée à réception de l’acompte, 30 % de la facture globale, paiement qui ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement passé le délai légal de rétractation.

Commande spéciale

La personnalisation du papier, création de papier ou création d’emballage sur mesure sont réalisées à votre demande.

La commande spéciale se réalise en 2 phases :

La phase 1, phase de réalisation du prototype et versement de l’acompte.

Il est versé un acompte de 75 euros/ jour correspondant au travail de recherche, de commande de fournitures pour la fabrication du prototype ou des échantillons. Le nombre de jour de travail est décidé d’un commun accord avec le client, l’Atelier du papetier étant à son écoute. Une facture est établie.

Un contrat formulant les besoins du client (description du produit, quantité, bugdet par unité ou budget global) accompagné d’un accord de confidentialité sont signés par les deux parties, soit le client et l’Atelier du papetier. Le délai de rétractation prend effet dès la signature de ce contrat.

La date de la livraison du prototype ou des échantillons est précisée dans le contrat. La livraison s’effectue par Chronopost. Le prototype ou les échantillons sont expédiés lorsque la clause de confidentialité et le pré-contrat sont signés par les deux parties.

Il existe un délai variant de 15 à 30 jours pour l’envoi du prototype ou des échantillons. En cas de mise en attente pour des raisons techniques, un Email et un appel téléphonique ou un rendez-vous indique l’évolution de la situation et le délai, permettant ainsi d’opter pour l’annulation ou la confirmation de la commande.

La phase 2, phase d’approbation du prototype et finalisation de la commande.

À la réception par le client du prototype ou des échantillons, le client approuve et passe commande. L’acompte de la phase 1 est déduit du montant de la facture finalisée avec des coûts de fabrication ajustés à partir du prototype (en plus ou en moins).

En cas d’annulation de la commande par le client, le prototype reste la propriété intellectuelle de l’Atelier du papetier.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de L’Atelier du papetier et retourner les produits, et ce sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Article 4 : Les prix.

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de port.
Les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur varient en fonction du poids et du volume de sa commande. Ils sont précisés.

L’Atelier du papetier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste. avant la validation de la commande et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Dans le cas où une modification de prix serait pratiquée le jour où l’acheteur a effectué sa commande, le prix total indiqué au client au moment de la validation de sa commande reste le prix garanti pour ladite commande.

Article 5 : Frais de Taxes 

Le prix des articles livrés dans l’Union Européenne inclut une TVA de 20 % (5.5 % pour les livres). Toutes les commandes hors UE sont exonérées de taxes automatiquement.

Article 6  : Modalités de paiement et sécurisation

Par virement :

La commande ne sera traitée qu’après avis de réception du virement.

Par chèque :

L’acheteur peut effectuer son paiement par chèque. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.

L’Atelier du papetier expédie votre commande à réception de votre chèque établi à l’ordre de « L’atelier du papetier ».

Indiquez le numéro de votre commande au dos du chèque (ce numéro apparait sur le mail de confirmation de commande que vous recevrez et devrez conserver) et envoyez – le par courrier à  » L’Atelier du Papetier – Chemin de Kerlavos – 22730 Trégastel ».

Par carte bancaire :

Un système de paiement par carte bancaire va être mis en place prochainement.

L’acheteur pourra effectuer son règlement sécurisé en ligne par carte bancaire ou via son compte Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas obligatoire pour pouvoir régler en ligne par carte bancaire.

Les données des cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’Atelier du papetier n’a en aucun cas accès à ces données. Elles sont donc demandées à l’acheteur pour chaque transaction.

Dès acceptation de la transaction bancaire par le site sécurisé de notre banque « Crédit Agricole », l’Atelier du papetier expédie votre commande.

L’Atelier du papetier se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dont le paiement aurait été refusé par la banque, ou émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits vendus demeurent la propriété pleine et entière de l’Atelier du papetier jusqu’au paiement intégral de la commande, frais et taxes compris.

Article 7 : Expédition et manutention

Les commandes sont expédiées par La Poste en chronopost ou en colissimo suivi pour la France et en colis prioritaire pour les pays européens.

Les frais d’expédition sont calculés avec précision suivant le poids et la distance, en fonction des tarifs officiels.

Les envois se font aux risques du destinataire et la responsabilité de l’Atelier du papetier prend fin au moment où il remet l’envoi au transporteur.

Nous sommes toujours prêts, cependant, à rechercher des solutions en cas de problème ; encore faut-il nous les signaler assez tôt, en tenant compte du fait qu’un colis en instance est renvoyé au bout de quinze jours et que l’ordinateur de La Poste efface son historique trente jours après une expédition.

Par ailleurs, les articles sont inspectés avec soin et emballés avec encore plus de soin ; leur détérioration ne peut provenir que d’un traitement anormalement brutal par La Poste (refuser un colis trop endommagé) ou bien au moment du déballage.

Dans tous les cas, de bonnes photos de l’emballage extérieur avec son bordereau et de l’objet doivent accompagner la réclamation afin d’impliquer l’assurance.

Attention, ceci est très important : la moindre erreur de saisie d’adresse pouvant entraîner des frais et des pertes de temps considérables, veuillez bien vérifier tous les détails et en particulier le code postal avant de terminer la commande.

Pour les commandes d’échantillons, nous nous réservons la possibilité de plier la feuille, en particulier pour les demandes de grand format.

Article 8 : La livraison

Planification des livraisons

Le délai d’acheminement par la Poste est variable en fonction du type de colis (chronospost, lettre ou colissimo). Le colis est livré en 24h – 48 h (en France métropolitaine, et 4-5 jours maxi ailleurs) après son dépôt à la poste.

Acceptation de livraison

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au service postal.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.).

Si le colis arrive écrasé, ouvert ou rescotché, le refuser.

En cas de détérioration interne, nous adresser immédiatement des photos précises et nettes des avaries constatées, de façon que nous comprenions ce qui s’est passé.

En cas d’erreur de préparation (article ou quantité), la réclamation doit nous parvenir dans les huit jours après réception. Enfin, si nous constatons que la responsabilité de l’anomalie nous incombe, l’article est réparé ou remplacé sans frais, ou remboursé.

Toutefois, l’Atelier du papetier inspecte un par un avant le départ ses colis. Ils sont conditionnés en tenant compte du mauvais traitement qu’ils vont forcément subir pendant le transport. Aussi on peut être certain que s’il y a de la casse, elle survient neuf fois sur dix au cours du déballage avec des gestes impatients et désordonnés. Il convient donc d’ouvrir le paquet à plat sur une table, en le fendant avec précaution et au moyen d’une lame très courte, de façon à en extraire les objets. S’ils ont un sous-emballage, défaire celui-ci en maintenant l’objet sur la table, posément. Ces conseils doivent être suivis à la lettre.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison du transporteur ou, dans le cas d’une livraison effectuée par la Poste, ne s’est pas manifesté dans un délai de deux jours ouvrés auprès de l’Atelier du papetier.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis est livré ouvert ou endommagé, l’acheteur doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) et en transmettre l’original à L’Atelier du papetier – Chemin de Kerlavos – 22730 Trégastel afin que puissent être ouvertes une enquête et une procédure d’indemnisation.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, l’acheteur a deux jours ouvrés suivant la livraison pour le faire. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés.

Tout colis retourné incomplet sera conservé par L’Atelier du papetier – Chemin de Kerlavos 22730 Trégastel sans possibilité de recours.

Toute réclamation parvenue hors délai ou ne respectant pas l’intégralité de la procédure indiquée sera rejetée et dégagera L’Atelier du papetier – Chemin de Kerlavos – 22730 Trégastel de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Articles 9 : Modalités de retour

Conformément aux nouvelles lois européennes, le client d’un site de vente sur Internet a droit à un délai de rétractation de sept jours à partir de la réception de l’achat. Après accord écrit du fournisseur, il lui est loisible de renvoyer l’objet à ses risques et à ses frais.

Procédure de retour

L’acheteur devra joindre à son colis une copie de la facture d’achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

L’Atelier du papetier s’engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement, hors frais de livraison, dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des produits retournés. Toutefois, nos produits étant tous des consommables, leur remboursement n’est envisageable que s’il est possible de les remettre en vente, ce qui exclut le papier en feuille.

Frais de retour

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur.

Article 10 : Garantie

Les produits de l’Atelier du papetier sont confectionnés artisanalement en France – Bretagne – selon des traditions ignorant les normes industrielles. C’est pourquoi toutes les informations concernant les grammages, tailles, teintes et autres caractéristiques sont données sous réserves.

Comme nous garantissons la qualité de notre approvisionnement pour la pâte à papier et la qualité de cette matière première, aucune réclamation basée sur ces notions ne pourra être acceptée.

Toute réclamation concernant un produit se fera dans les deux jours après réception pour être recevable. En aucun cas nous ne pourrons en tenir compte plus tard.

L’Atelier du papetier est disponible pour toute information par téléphone. Nous vous répondons dans les plus brefs délais si nous sommes à l’atelier de fabrication.

Si vous avez besoin de nous joindre, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail par la page « contact » ; vous pouvez aussi nous appeler au 0631002685, numéro évidemment non surtaxé (international +33 631 002 685) , ou nous écrire à L’Atelier du papetier, Chemin de Kerlavos, 22730 Trégastel.

L’affichage du numéro d’affiliation au registre du commerce ; les produits achetés par l’Atelier du papetier aux entreprises ou artisans sont stockés en permanence dans ses propres locaux.

Article 11 : Règles de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

L’Atelier du papetier s’engage à ne divulguer les noms et coordonnées de l’acheteur à aucun tiers. À tout moment, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978).

Afin d’exercer ce droit, l’acheteur enverra un courrier à « L’Atelier du papetier – Chemin de Kerlavos – 22730 Trégastel – Bretagne – France, ou un courriel à l’adresse suivante : contact@latelierdupapetier.fr

Définition des données à caractère personnel dans le RGPD.

La notion de donnée à caractère personnel est définie à l’article 4 du RGPD comme étant « (…)toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (…) directement ou indirectement (…)». Autrement dit, une donnée à caractère personnel est une donnée ou un ensemble de données qui permettent d’identifier un individu, par tous les moyens. Une donnée est indirectement identifiante, lorsque sa simple lecture ne permet pas a priori d’identifier un individu, mais dont des recherches complémentaires peuvent le permettre. C’est typiquement le cas d’une adresse e-mail par exemple.

Il existe plusieurs textes régissant la protection des données à caractère personnel, de portée générale ou plus précise :

Sur le plan national : de très nombreux pays ont adopté des réglementations nationales relatives à la protection des données à caractère personnel. C’est par exemple le cas de l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.

Sur le plan européen : le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la directive 2016/680 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales.

Sur le plan international: la convention n°108, pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, est un traité contraignant ouvert à tous les pays.

Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH qui s’engage à traiter les données à caractère personnel du client aux seules fins de la bonne exécution des services et selon ses seules instructions. Les données hébergées par le client dans le cadre de nos services restent la propriété du client. OVH interdit toute revente desdites données, de même que toute utilisation à des fins commerciales (telles des activités de profilage ou de marketing direct).

Localisation et zone géographique

Le contenu, en particulier des données à caractère personnel, la localisation ou la zone géographique du ou des centres de données disponibles sont précisées sur le site web d’OVH. Lorsque plusieurs localisations ou zones géographiques sont disponibles, vous pouvez sélectionner celle de votre choix au moment de la commande. Le « stockage des données » n’est cependant pas synonyme de « traitement des données ». Le RGPD fixe en effet des règles applicables en matière de « traitement » et non de simple « stockage ». Il convient donc d’être particulièrement attentif lors de l’utilisation de ces deux termes. Lorsque vous sélectionnez une zone de stockage située dans l’Union européenne, OVH vous garantit qu’il ne traite pas vos informations en dehors de l’Union européenne ou de tout pays reconnu par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection des données à caractère personnel suffisant (au regard de la protection de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des personnes, ainsi qu’à l’égard de l’exercice des droits correspondants [décision d’adéquation]). De plus, OVH s’engage à ne jamais traiter vos données aux États-Unis.

Article 12 : Coordonnées de l’entreprise

Le site www.latelierdupapetier est une publication de l’Atelier du Papetier.

Siège social : L’Atelier du Papetier – Chemin de Kerlavos – 22730 – Trégastel

Numéro d’immatriculation : 388 923 278 00039

Pour toute demande d’information sur les produits, les commandes spéciales ou la livraison, et pour toute réclamation, l’acheteur peut contacter L’Atelier du Papetier.

Par e-mail : contact@latelierdupapetier.fr

Par courrier : L’Atelier du Papetier – Chemin de Kerlavos – 22730 – Trégastel